Les présentes conditions générales encadrent les relations entre Leo Automobiles et ses clients. Elles constituent une base ; les conditions définitives de chaque transaction figurent dans le contrat signé.
1. Champ d'application
Ces conditions s'appliquent à la vente de véhicules d'occasion, au service de rachat, à la reprise et aux prestations associées proposés par Leo Automobiles, sauf accord écrit particulier.
2. Véhicules d'occasion
Les véhicules sont vendus en tant qu'occasions. Selon le véhicule, ils peuvent être expertisés (MFK) et/ou couverts par une garantie ; certains sont proposés en l'état, ce qui est alors clairement indiqué et reflété dans le prix. L'état réel du véhicule est décrit lors de la vente et précisé dans le contrat.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Les modalités de paiement (cash, virement, financement) sont convenues avant la vente. Le véhicule reste la propriété de Leo Automobiles jusqu'au paiement intégral (réserve de propriété).
4. Garantie
La garantie éventuelle, sa durée et son étendue dépendent du véhicule et sont précisées dans le contrat de vente. Pour les véhicules vendus en l'état, aucune garantie n'est due, sauf mention contraire écrite.
5. Service de rachat
Toute offre de rachat est établie sur la base des informations fournies par le vendeur et de l'inspection du véhicule. L'offre est ferme une fois confirmée par les deux parties. Le paiement intervient à la signature ; Leo Automobiles peut prendre en charge le transfert de plaques et les démarches associées. En cas de véhicule encore sous financement ou leasing, le solde est traité avec l'organisme concerné.
6. Reprise & financement
La reprise d'un véhicule lors d'un achat est facultative et soumise à évaluation. Les solutions de financement et de leasing sont proposées via des partenaires ; elles sont soumises à l'acceptation de l'organisme financeur et à ses propres conditions.
7. Responsabilité
La responsabilité de Leo Automobiles est limitée dans les conditions prévues par le droit suisse. Elle ne couvre pas l'usure normale ni les dommages résultant d'un usage inapproprié après la vente.
8. Droit applicable et for
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Le for juridique exclusif est à Genève, sous réserve des dispositions impératives applicables.
Document de base à faire valider et compléter selon votre situation. Les conditions de chaque vente ou rachat sont définies dans le contrat signé.